Caméras en Belgique : déclarer et signaler
Caméras en Belgique : déclarer et signaler
Caméra de surveillance en Belgique : qui doit la déclarer, quel pictogramme poser, quoi filmer. Recevez votre proposition de système alarme et caméras.
Vous voulez ajouter une caméra à l’entrée de votre maison, dans votre magasin ou sur le parking de votre atelier ? En Belgique, c’est permis, mais encadré par la loi du 21 mars 2007 dite « loi caméras », complétée par le RGPD. Voici, en clair, ce qu’il faut faire avant de brancher la première caméra.
Quel type de lieu filmez-vous ?
La loi belge raisonne d’abord par type de lieu. C’est ce classement qui détermine vos obligations, bien plus que le modèle de caméra.
La voie publique
Rue, trottoir, parc, place de marché. Un particulier ou un commerçant ne peut pas décider seul d’y installer une caméra fixe : votre caméra doit éviter de la filmer.
Magasin, café, salle d’attente
Boutique, restaurant, cabinet avec accueil, guichet. La caméra est autorisée mais doit être déclarée et signalée par un pictogramme.
Habitation, bureau, atelier
Maison, entrepôt, bureau sans accueil du public. Les caméras d’un cadre professionnel se déclarent ; celles strictement à l’intérieur d’un logement, à usage personnel, en sont dispensées.
Déclarer la caméra en ligne
Toute caméra installée dans un lieu fermé accessible au public ou dans un cadre professionnel doit être déclarée à la police. La démarche est gratuite et se fait en ligne sur declarationcamera.be, le guichet de la police fédérale. La police locale précise qu’il faut la faire au plus tard la veille de la mise en service.
Pour une maison, la règle est plus nuancée. Une caméra placée strictement à l’intérieur du logement, à des fins personnelles, n’a pas à être déclarée. Mais une caméra extérieure ou une sonnette vidéo qui voit au-delà de votre intérieur (allée, jardin, trottoir) sort de cette exception : renseignez-vous et, dans le doute, déclarez-la.
Ce qu’on vous demandera
- Le responsable du traitement : la personne ou la société qui décide de filmer et sert de point de contact.
- Le type de lieu et l’adresse.
- Le but de la surveillance : prévenir les vols, protéger le stock, identifier un auteur.
- L’emplacement des caméras.
Signaler avec le pictogramme officiel
Les caméras cachées sont interdites. Le public doit être informé par un pictogramme conforme au modèle légal, posé à l’entrée de la zone filmée. Le modèle se télécharge gratuitement sur besafe.be, le site du SPF Intérieur consacré à la sécurité. Une personne qui entre dans un lieu signalé est considérée comme informée.
Pour un magasin, posez-le sur la porte d’entrée ou la vitrine, à hauteur des yeux. Pour un atelier ou un entrepôt, à chaque accès : portail, porte de livraison, entrée du personnel.
Étape 3Bien orienter et conserver peu
Orientez les caméras pour éviter les images superflues : pas de trottoir, pas de jardin du voisin, pas de fenêtre d’en face. Si un angle déborde, le masquage d’une partie de l’image est une solution courante. Les images ne se gardent pas plus d’un mois, sauf si elles servent à prouver une infraction ou un dommage, ou à identifier un auteur ; elles doivent être remises à la police si elle les demande.
Commerce, employés, maison : les situations courantes
Vous avez des salariés
Filmer un lieu de travail ajoute une couche de règles : la convention collective de travail n° 68 limite les finalités (sécurité, protection des biens, contrôle de la production) et impose d’informer les travailleurs au préalable. Évitez de filmer en permanence un poste de travail précis.
Vous tenez une boutique en ville
À Bruxelles, Liège ou Charleroi, beaucoup de commerces sont en pied d’immeuble avec une vitrine sur rue. Placez la caméra à l’intérieur, orientée vers la caisse et la porte, plutôt que vers le trottoir. Couplée à l’alarme, elle sert surtout à vérifier ce qui se passe quand un détecteur se déclenche la nuit.
Vous protégez votre maison
Pour une maison mitoyenne ou une maison de maître, une alarme avec détecteurs à photo apporte souvent la vérification visuelle sans multiplier les caméras extérieures. Si vous ajoutez une caméra sur la façade ou l’allée, cadrez-la sur votre propriété.
Un système sur mesure, reçu prêt à poser
Vous décrivez votre lieu en ligne : pièces, accès, présence d’employés, caméras souhaitées. Nous vous proposons un système d’alarme sur mesure, avec ou sans caméras. Après votre commande, nous le préparons, le configurons et le testons avant de l’expédier. À réception, un guide pas à pas et un technicien en appel vidéo vous accompagnent pour la pose, y compris pour l’orientation des caméras et l’emplacement du pictogramme.
Exemples : kit alarme pour commerce à Bruxelles, commerce à Charleroi, maison à Liège. Pour l’alarme elle-même, lisez aussi Alarme en Belgique : déclaration et règles.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer une caméra à l’intérieur de ma maison ?
Non si elle filme strictement l’intérieur de votre logement, pour un usage personnel. Dès qu’elle voit l’extérieur ou qu’elle sert un usage professionnel, la déclaration s’impose.
Combien de temps garder les images ?
Un mois au maximum, sauf si elles servent de preuve d’une infraction ou d’un dommage, ou à identifier un auteur.
La déclaration est-elle payante ?
Non, elle se fait gratuitement en ligne sur declarationcamera.be.
Cet article résume les règles publiées par la police belge ; il ne remplace pas un avis juridique. En cas de doute, contactez votre zone de police locale.
Alarme et caméras, configurées pour vous
Décrivez votre maison ou votre commerce : nous vous proposons le système adapté, testé avant envoi et prêt à poser, avec un technicien en appel vidéo.
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